La société soussignée Ceramica Fondovalle S.p.A. (ci-après « Fondovalle »), dont le siège social est situé à Torre Maina (MO), via Rio Piodo n° 12, C.F. (numéro d'identification fiscale) et n° de TVA 00183500362, titulaire de la marque figurative composite d'entreprise, telle que représentée ci-après
(ci-après la « Marque »)
AUTORISE
Le Demandeur à utiliser :
- la Marque dans sa forme graphique exacte telle que représentée ci-dessus, à des fins promotionnelles liées à la revente des produits concernés, et
- les images des ambiances correspondantes, relatives aux séries de la Marque (les « Images »), demandées par ladite société à des fins promotionnelles, liées à la revente des produits concernés,
à condition que cette utilisation intervienne : (a) de manière à ne pas créer de confusion entre Fondovalle et le Demandeur et (b) dans le respect des règles de déontologie professionnelle.
En outre, dans l'hypothèse où la Marque et les Images susmentionnées seraient utilisées en ligne, une condition d'utilisation consiste en la mise en place d'un lien hypertexte entre la Marque et/ou les Images et les pages correspondantes.
À ce titre, le Demandeur devra, sous peine de révocation de la présente autorisation, transmettre à Fondovalle les projets d'utilisation de la Marque et/ou des Images, afin de permettre à Fondovalle de délivrer son approbation préalable écrite. Le Demandeur s'engage, dès à présent, à cesser toute utilisation de la Marque et/ou des Images à première demande de Fondovalle et, en tout état de cause, en cas de résiliation des relations commerciales en cours, quelle qu'en soit la cause.
Le Demandeur reconnaît que la présente autorisation ne lui confère aucun droit sur la Marque ni sur les Images, lesquelles sont et demeurent la propriété exclusive de Fondovalle, et s'engage à :
(i) ne pas enregistrer ni faire enregistrer par des tiers la Marque et/ou des logos similaires et/ou leurs translittérations auprès d'autorités italiennes et/ou étrangères ; (ii) ne pas utiliser la Marque ni les Images, dont Fondovalle est titulaire, autrement que sous les formes expressément approuvées par Fondovalle.
Ceramica Fondovalle S.p.A.